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Conformité Juridique Garantie
Tous nos modèles sont vérifiés par des juristes et mis à jour en temps réel avec les dernières évolutions législatives :
- Mentions légales obligatoires incluses
- Formules de politesse adaptées au contexte
- Délais de précalcul des délais légaux
- Alertes sur les pièges à éviter
2 Modèles Disponibles par Pays
France
Conforme au Code civil, Code de la consommation et droit du travail français
Belgique
Adapté au Code judiciaire et droit des obligations belge
Canada
Respecte les lois provinciales et le Code civil du Québec
3 Exemples de Lettres Populaires
Résiliation d'abonnement
Modèles pré-remplis pour :
- Opérateurs mobiles (Free, Orange, SFR, Bouygues)
- Salles de sport (Basic-Fit, Neoness, Fitness Park)
- Services en ligne (Netflix, Spotify, Amazon Prime)
- Assurances (MAIF, AXA, Groupama)
Lettres juridiques
Documents prêts à l'emploi :
- Mise en demeure
- Rétractation d'achat
- Demande de remboursement
- Signalement de harcèlement
- Rupture conventionnelle
"J'ai utilisé le modèle de résiliation pour mon abonnement mobile. En 5 minutes chrono, j'avais une lettre parfaite que j'ai envoyée en recommandé. Mon opérateur a confirmé la résiliation sans poser de questions. Un gain de temps incroyable !"
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