1 Le Processus de Résiliation en 5 Étapes
Attention : Depuis 2023, les résiliations en ligne sont valables pour certains contrats (téléphonie, assurance). Conservez toujours une capture d'écran de la confirmation.
2 Modèles de Lettres par Type de Contrat
Opérateur mobile (Free, SFR, Orange...)
[Votre nom]
[Votre adresse]
[Date]
[Nom de l'opérateur]
Service Résiliation
[Adresse]
Objet : Résiliation de mon abonnement [numéro de téléphone]
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 224-42 du Code de la consommation, je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon abonnement souscrit le [date] et portant le numéro [numéro].
Je demande que cette résiliation prenne effet à l'issue de la période de préavis contractuelle, soit le [date].
Conformément à la réglementation, je vous prie de m'adresser sans délai un accusé de réception de la présente demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Salle de sport
[... coordonnées ...]
Objet : Résiliation de mon abonnement [référence]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom], titulaire de l'abonnement n°[numéro] souscrit le [date], vous notifie par la présente ma décision de résilier cet abonnement conformément au délai de préavis de [nombre] jours stipulé dans le contrat.
Je vous serais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation et la date effective de cessation de mon engagement, ainsi que l'arrêt des prélèvements automatiques associés.
[... formules de politesse ...]
Important : Les salles de sport imposent souvent un préavis de 1 à 2 mois. Vérifiez votre contrat.
Assurance habitation/auto
[... coordonnées ...]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance n°[numéro]
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 113-12 du Code des assurances, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance [type] souscrit le [date] et portant le numéro [numéro].
Cette résiliation prendra effet à la date d'échéance annuelle du contrat, soit le [date]. Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir mon attestation de résiliation dans les meilleurs délais.
[... formules de politesse ...]
3 Modalités Spécifiques par Fournisseur
Free
- Résiliation possible en ligne via l'espace client
- Préavis : 10 jours
- Adresse postale alternative : TSA 60001, 75368 Paris Cedex 08
SFR
- Recommandé AR obligatoire pour les box fixes
- Préavis : 10 jours
- Service Résiliation - 6 avenue Gustave Eiffel, 78280 Guyancourt
EDF
- Pas de préavis pour les particuliers
- Résiliation possible par téléphone (09 69 32 15 15)
- Conservez le numéro de confirmation
Mutuelle santé
- Délai : 1 mois avant échéance annuelle
- Joindre un RIB pour le remboursement du trop-perçu
- Demander une attestation de résiliation
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