Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

DocuExpress.site met gratuitement à disposition :

• Des modèles de documents juridiques pré-formatés
• Un générateur automatique de contrats
• Des outils d'aide à la rédaction

2. Accès au service

• Aucune création de compte nécessaire
• Service accessible 24h/24 sous réserve de maintenance
• Nécessite un navigateur internet récent

3. Limitations de responsabilité

• Les documents générés ne constituent pas un conseil juridique
• DocuExpress ne garantit pas l'actualité ou l'exactitude des modèles
• L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des documents

4. Propriété intellectuelle

• Le code source du site est protégé par le droit d'auteur
• Les modèles sont fournis sous licence libre d'utilisation personnelle
• Toute reproduction commerciale nécessite une autorisation

5. Publicité

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6. Modification des CGU

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