1 Clause d'Objet : La Base Juridique Solide
85% des litiges proviennent d'une mauvaise définition de l'objet du contrat. Une formulation précise permet d'éviter les malentendus.
Clause d'Objet Essentielle
Cette clause doit décrire avec précision la nature des prestations, leur étendue et leurs limites. Elle sert de référence en cas de désaccord sur le périmètre du travail.
"Le prestataire s'engage à réaliser pour le client la conception graphique d'une interface utilisateur web responsive comprenant 5 pages principales (accueil, présentation, services, portfolio, contact) selon les maquettes fournies en annexe. Sont exclus de la présente prestation le développement front-end et l'intégration CMS."
Technique professionnelle
Utilisez des annexes techniques détaillées pour les projets complexes. Numérotez chaque élément de prestation pour faciliter les références ultérieures.
2 Clause de Délais et Pénalités de Retard
Les retards de paiement concernent 62% des indépendants selon l'INSEE. Une clause bien rédigée réduit ce risque de 3 fois.
Délais de Paiement Essentielle
Cette clause doit spécifier les modalités de paiement, les échéances et les pénalités en cas de retard. Elle protège votre trésorerie.
"Le client s'engage à régler la facture dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de 1,5% par mois de retard, sans préjudice d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement."
Version faible
"Le paiement sera effectué sous 30 jours."
Résultat : 45% de retards de paiement
Version renforcée
"Tout retard >15 jours suspend les prestations en cours. Après 30 jours de retard, le contrat peut être résilié avec dette conservée."
Résultat : 12% de retards de paiement
3 Clause de Propriété Intellectuelle
38% des litiges concernent la propriété des créations. Cette clause détermine qui possède quoi et à quelles conditions.
Propriété Intellectuelle Essentielle
Définit les droits sur les créations, les cessions éventuelles et les conditions d'utilisation. Protège vos œuvres et respecte celles des autres.
"Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés par le prestataire dans le cadre de la présente prestation ne seront cédés au client qu'après paiement intégral des honoraires. Le prestataire conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion de son activité, sauf mention contraire expressément stipulée."
4 Clause de Résiliation
Prévoyez les modalités de rupture du contrat pour éviter les surprises. 25% des contrats freelance se terminent prématurément.
Conditions de Résiliation Recommandée
Définit les conditions dans lesquelles chaque partie peut mettre fin au contrat, les préavis et les indemnités éventuelles.
"Chaque partie peut résilier le présent contrat avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation à l'initiative du client, le prestataire sera indemnisé à hauteur de 30% des honoraires prévus pour les prestations non réalisées. En cas de résiliation pour faute du prestataire, celui-ci remboursera les acomptes perçus pour les prestations non fournies."
5 Clause de Confidentialité
Protège les informations sensibles échangées durant la collaboration. Essentielle pour 92% des consultants.
Confidentialité Recommandée
Engage les parties à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation.
"Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations, documents ou données, de quelque nature que ce soit, échangés dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Cette obligation de confidentialité persistera pendant une durée de 3 ans après la fin du contrat."